RÈGLEMENT DU JEU “MAKE ZE BUZZ”

Article I : ORGANISATION

La société UNIVERSAL MUSIC ON LINE (UOL), Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 Euros dont le siège social est situé à Paris (75005), 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques, identifiée sous le numéro 403 323 496 RCS Paris (ci-après la « Société organisatrice »), organise un Jeu concours intitulé "Make Ze Buzz" accessible sur le site Internet www.makezebuzz.com (ci-après le « Site ») à partir du 16 juin 2008 jusqu’au 16 juin 2009 (ci-après le « Jeu »).

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Article II : PARTICIPATION

La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France (y compris les DOM-TOM), à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice, parrains ou annonceurs et de leurs familles. Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Le participant mineur déclare détenir un accord préalable exprès de ses parents, aussi, toute participation d'un mineur fera présumer l'existence de cette autorisation préalable. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autre(s) participant(s).

Article III : MODALITÉS

1. Descriptif du Jeu :

Le Jeu « Make Ze Buzz» a pour but de faire intervenir des Participants, notamment des fans et des internautes, dans la sélection et la promotion d’artistes de leur choix produits par différents producteurs.

Le Site permet à chaque joueur de créer son propre label virtuel de musique sur Internet et d’être intéressé par la position dans le top officiel de ventes d’albums physiques (ci-après le « Top ») des albums qu’il aura intégrés dans son label.

Le classement du Top sera un classement reconnu par les professionnels du secteur de la musique et émanera d’un organisme totalement indépendant.

En s’inscrivant sur le Site, le Participant doit choisir les artistes qui figureront dans son propre « label virtuel », parmi un catalogue d’albums qui lui seront proposés sur le Site.

Le Participant devra alors faire la promotion des albums et des artistes de son label virtuel auprès notamment des communautés de fans et/ou des sites Internet d’informations et utilisera les outils de promotion qui seront mis à sa disposition par la Société organisatrice. Ces outils de promotion adaptés permettront au Participant de mettre des bannières sur son blog, de poster des vidéos, des extraits audios, etc.

Chaque semaine, le Participant pourra comptabiliser ses gains en fonction de la position au Top de son artiste et de l’album.

Pour chaque artiste composant son « label virtuel », le Participant pourra acquérir des « Royalties Credits » (monnaie virtuelle). Ces Royalties Credits (RC) lui permettront de participer au Jeu.

Les gagnants remporteront un gain qui sera fonction de leur investissement en RC de départ et qui dépendra de la position au Top de chaque album intégré dans le label virtuel du joueur gagnant.

Il est précisé que les œuvres et les enregistrements objet du présent Jeu relèvent de la propriété du Producteur qui a eu l’initiative et la responsabilité de leur captation et production dans leur intégralité. Dans ces conditions, lui seul bénéficiera de la qualité de producteur au sens des articles L.213-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les participants en assureront seulement la promotion dans le cadre du Jeu et ne disposeront donc d’aucune qualité juridique pour revendiquer un quelconque droit (notamment de producteur) sur les œuvres et enregistrements sujets du présent Jeu.

2. Inscription au Jeu :

Pour participer, chaque joueur devra préalablement s’inscrire sur le Site en remplissant l’intégralité des champs obligatoires du formulaire d’inscription. Dès la validation de son inscription, le joueur disposera d’un identifiant personnel qu’il devra fournir systématiquement pour accéder au Jeu. Tout formulaire incomplet ou comportant des informations erronées sera considéré comme nul.

Une fois son inscription validée, il pourra créer son propre label virtuel de musique et se verra automatiquement offrir 50 (cinquante) Royalties Credits (appelés « RC »).

Il est précisé qu'une même personne ne peut utiliser qu'1 (un) seul identifiant pour participer au Jeu. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.

Sous réserve du respect des dispositions de l’article XIV des présentes par la Société organisatrice, l’inscription au Jeu entraînera pour le joueur la mention de ses coordonnées à une base de données de joueur qui sera la propriété de la Société organisatrice ce qu’accepte tout joueur.

Article IV : RÈGLES DU JEU

1- Accès au Jeu

Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre sur le Site et valider son inscription.

Il se verra alors attribué un identifiant qui lui permettra de créer son label virtuel en choisissant un ou plusieurs albums d’artistes qui figureront alors dans son label virtuel, parmi un catalogue proposé sur le Site et sur le(s)quel(s) il a choisi d’investir des RC.

2- Principe du Jeu :

Dès la date de mise en Jeu d’un album sur le Site, les participants pourront aller sur le Site, créer leur Label virtuel et décider d’investir sur l’album de leur choix en l’intégrant dans leur label virtuel et commencer sa promotion pour lui faire atteindre la première place du Top.

a. Déroulement de la partie :

Une partie est propre à chaque album et se déroule pendant une période maximum de 52 (cinquante deux) semaines à compter de la mise en Jeu de l’album sur le Site.

Chaque partie se déroule ainsi comme suit :

1/ Chaque joueur peut investir des RC sur un album de son choix figurant sur le Site pendant une période qui variera en fonction des albums et qui sera limitée dans le temps. Cette période commence dès la mise en ligne de l’album sur le Site et se termine dès que l’album entre dans le Top (ci après appelée « la Période d’investissement »).
Pendant la Période d’investissement, le joueur pourra investir des RC sur les album(s) qu’il aura intégrés(s) sur son label virtuel et choisira de mettre un ou plusieurs album(s) sur son Label virtuel.

Le montant maximum de RC qui pourra être investi sur chaque album sera déterminé par la Société organisatrice avant la mise en Jeu de l’album, et sera compris entre 1 000 et 100 000 RC. Les montants maximums de RC qui pourront être investis sur un album déterminent donc la valeur totale de l’album.

Plusieurs joueurs pourront avoir intégré le même album dans leur label virtuel, ainsi, plusieurs Participants pourront investir des RC sur le même album et en assurer la promotion.

Le joueur dispose librement de ses RC, il peut donc les jouer sur n’importe quel(s) album(s) de son label virtuel. Toutefois, chaque Participant ne pourra miser plus de 20% (vingt pour cent) de la valeur totale de l’album.

2/ La promotion de chaque album peut débuter dès que l’album est intégré dans le Jeu et qu’il est possible d’investir sur celui-ci. Le joueur disposera d’un délai maximum de 52 (cinquante deux) semaines (à minima jusqu’à l’entrée de l’album dans le Top) pour mener des actions de promotion relatives à l’album choisi et ce, auprès des communautés de fans ou des sites Internet d’informations etc… ; le but étant de faire entrer l’album dans les 50èmes places du Top et de le faire accéder à la première place de ce Top.

Pour assurer la promotion des albums de son label virtuel, seront mis à la disposition du joueur des outils promotionnels lui permettant de mettre en ligne des bannières sur son blog, de poster des vidéos, des extraits audios, etc., sachant que chaque acte de promotion lui rapportera des RC dans les conditions définies à l’article IV-2-b des présentes.

Dès qu’un album de son label virtuel aura intégré le Top, au minimum à la 50ème place, le joueur pourra gagner une somme d’argent dont le montant dépendra de la position de cet album dans le Top et des mises en Jeu effectuées (cf tableau en annexe 1 des présentes).

b. Mode d’obtention des RC

Pour augmenter ses chances de gains et en fonction de sa stratégie, plusieurs modes d’obtention de RC sont proposés au joueur.

Outre les 50 (cinquante) RC qui lui seront crédités dès son inscription sur le Site, le joueur pourra obtenir des RC et/ou en gagner grâce à l’utilisation de divers outils mis à sa disposition.

Il existe deux modes d’obtention des RC :

>> L’obtention des RC par l’utilisation des outils de promotion :

Le joueur peut gagner des RC en faisant la promotion du ou des album(s) de son label virtuel, comme suit :
Pour chacun de ces cas, il est bien sûr précisé que le participant ne peut cliquer sur ses propres outils de promotion, il sera alors exclu du jeu. Aucun RC ne lui sera reversé à cet égard. Un système permettant de mesurer le nombre de clics et la provenance de l’internaute, permet de contrôler toute triche.
- Visionnage de clips : possibilité de gagner 5 (cinq) RC par visionnage complet du clip.

- Clic sur des bannières que le joueur aura mises en place : possibilité de gagner 1 (un) RC par clic sur ces bannières par des tiers; Une bannière est un pavé de taille variable qui contient des éléments graphiques et du texte pour annoncer le label virtuel du joueur aux visiteurs du Site. Un clic sur une bannière entraîne l'ouverture du site web dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Le taux de clic permet de savoir combien de clics se sont produits sur les bannières ;

- Achat express d’un téléchargement via un lien hypertexte mis en place par le joueur : possibilité de gagner 10 (dix) RC par achat effectué.

- Extrait audio : Si un participant utilise un extrait audio d’un titre de l’album choisi mis à sa disposition par le Site et les propose en écoute sur d’autres sites internet, il gagnera 3 (trois) RC par écoute du titre par un tiers. Il est précisé, à toutes fins utiles, que la Société organisatrice disposera des moyens techniques permettant de mesurer le nombre d’écoute.

- Bannière « Artiste » : Des bannières fournies par la Société organisatrice seront mises à disposition du participant sur le Site, afin qu’il puisse les disposer sur d’autres sites internet. Chaque bannière renverra l’internaute sur des sites différents du Site contribuant à la connaissance d’un artiste. A chaque clic par des tiers sur une de ces bannières, le participant gagnera 1 (un) RC.

- Lien « Artiste » : des liens textes fournis par la Société organisatrice seront mis à disposition du participant sur le Site, afin qu’il puisse les disposer sur d’autres sites internet. Chaque lien renverra l’internaute sur des sites Internet différents du Site contribuant à la connaissance d’un artiste. A chaque clic par des tiers sur un de ces liens, le participant gagnera 1 (un) RC.

Tous les éléments promotionnels ainsi mis à la disposition des joueurs sont la propriété de la Société organisatrice. Aussi, leur utilisation est strictement réservée dans le cadre du présent Jeu et se fera sous l’unique responsabilité du joueur, lequel devra, lors de son inscription au Jeu adhérer à la charte d’utilisation. Le joueur garantit alors qu’il respectera la réglementation en vigueur et qu’il apportera aux tiers, destinataires des éléments de promotion, la connaissance du présent règlement.

Le joueur s’engage à respecter une charte de bonne conduite et d’utilisation des outils de promotion telle qu’annoncée au présent Règlement.

>> Gains de RC grâce aux « Instants Gagnants »:

On entend par « instants gagnants », une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un instant donné (date, heure, minute, seconde) est déclarée gagnant de l’un des lots prévus dans le règlement correspondant.
Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et des dates d’ouverture et de fermeture du jeu.

Le joueur pourra ainsi gagner des RC de la manière suivante :
- En envoyant « BUZZ » au numéro de téléphone suivant : 73900 (0.50 € + coût d’un SMS) le participant pourra gagner 10 RC.

Le joueur recevra un code à 8 (huit) caractères maximum qu’il devra saisir sur le Site dans la rubrique « Mes gains ». Le participant devra se loguer sur le Site puis accéder à la rubrique « Mes Gains », puis dans la sous-rubrique « Mes crédits RC » pour rentrer son code gagnant et se faire automatiquement crédités de ses RC gagnés.

Le coût de ces SMS pourra être remboursé dans les conditions prévues dans le règlement du jeu « Instant Gagnant Make Ze Buzz » déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone et disponible sur le Site.

Article V : GAINS

Dès la clôture de la Période d’investissement et le classement de l’album choisi dans les 50 premières places du Top, le joueur pourra comptabiliser ses éventuels gains chaque semaine, en fonction de la position au Top du ou des album(s) de son label virtuel.

Les gains sont comptabilisés en fonction des investissements réalisés par le joueur et du classement du ou des album(s) de son label virtuel dans les 50 premières places du Top.

La mise à jour du Top se fera sur le Site chaque semaine, le jour de diffusion du Top officiel.

• Echange de RC :
Lorsqu’un album est non classé ("non classé" : cela signifie que l’album n’est pas classé dans le top 50 des ventes physiques), les participants qui ont investi des RC dessus pourront proposer un échange de RC pour qu’un autre participant puisse acquérir lesdits RC sur cet album. Cette transaction s’effectuera de gré à gré.

Un Participant peut donc indiquer, pour tous les albums de son label non classés, le nombre de RC qu’il souhaite récupérer en échange. Ce nombre peut être supérieur ou inférieur à l'investissement initial.

Article VI : Remise des gains :

Chaque semaine, les participants dont l’album de son label figure au Top seront informés par la Société organisatrice des résultats par email et auront alors le choix soit de se faire payer leur gain et donc de sortir de la Partie, soit de continuer la Partie en décidant de ne pas encaisser leur gain. Les gagnants auront jusqu’au dimanche minuit suivant la diffusion du Top pour prendre leur décision. En l’absence de réponse de leur part dans le délai imparti, les gagnants seront considérés comme continuant la Partie.
Aussi, dans l’hypothèse où un gagnant déciderait de ne pas encaisser ses gains et de continuer la Partie, il ne pourra en réclamer le paiement pour cette semaine là.
Chaque email détaillera le gain et la procédure à suivre pour en bénéficier via un paiement par chèque.
Les gains ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Du fait de l'acceptation de leur gain, les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le gain. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison du chèque.

Il est précisé qu’il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par Participant et qu’un seul gagnant pour un même album par foyer.

Article VII : DÉPÔT LÉGAL

Le présent règlement est déposé la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice ,40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site. Tout avenant sera déposé chez la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par email, via la rubrique « vos remarques » qui est accessible sur le site www.makezebuzz.com en bas de la page d’accueil.

Article VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS

a. Remboursement de la connexion Internet :

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu de la manière suivante :

Sur la base d'une connexion par jour de 4 minutes au tarif « heures creuses » soit 0.145 € incluant la minute indivisible à 0.091 € et la minute supplémentaire à 0.018 €. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

b. Modalités pour obtenir le(s) remboursement(s)

Les demandes de remboursement devront être adressées par courrier à UOL / Concours " Make Ze Buzz " – 20-22, rue des Fossés St Jacques, 75005 Paris, accompagnées d'un RIB au plus tard 2 (deux) mois après la réception par le participant de sa facture téléphonique ou de son relevé bancaire ou/et de sa facture de connexion à Internet selon le moyen de paiement utilisé (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu, par jour et par partie et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Seules les demandes de remboursement contenant également les informations suivantes pourront être traitées :
- le nom du Jeu sur l’enveloppe,
- l'identifiant / pseudo par lequel le participant a participé au présent Jeu-concours,
- Pour les participants mineurs, une copie de l’autorisation parentale qu’ils ont déclaré détenir lors de l’inscription au Jeu. Dans cette hypothèse, le remboursement sera fait au nom des parents.
- la facture du F.A.I pour le moyen de paiement,
- une copie de la première page du contrat d’accès Internet faisant apparaître l’identité du joueur, le nom du fournisseur d’accès et la description précise du forfait et un courrier indiquant la date et les heures d’entrée et de sortie de la connexion au Jeu ;
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article IX : CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article X : LITIGES ET RESPONSABILITÉS

X- 1

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement et de la « Charte de bonne conduite et d’utilisation des outils de promotion » dans leur intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

La Société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de suspendre, d'annuler, reporter, interrompre, écourter ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de l’article VII. Dans l’hypothèse où le Jeu serait annulé ou interrompu par la Société Organisatrice, toutes les parties en cours cesseront immédiatement et les RC seront définitivement perdus et remboursés sur demande. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée à cet égard.

En outre, compte tenu notamment du caractère inédit du Jeu, la Société organisatrice conserve la faculté, notamment pour améliorer le bon déroulement du Jeu, d’apporter le cas échéant des modifications au présent Règlement.

Chaque joueur est tenu de respecter la législation en vigueur lorsqu’il participe au Jeu et transmet des données par l’intermédiaire du Jeu.

X- 2

Le joueur utilise les outils de promotion proposés par la Société organisatrice dans le seul but de pouvoir améliorer ses performances au Jeu en récupérant des RC, sous sa seule responsabilité dans le respect du présent règlement ainsi que dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Toute utilisation abusive dans l’exploitation des outils de promotion entraînera la disqualification immédiate du joueur et engagera sa responsabilité.

Il fera ainsi son affaire personnelle et sera seul responsable des conséquences de l’utilisation par ses soins des outils de promotion mis à sa disposition de telle sorte que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse jamais être recherchée, à quelque titre que ce soit.

En s’inscrivant, chaque participant adhère à la « Charte de bonne conduite et d’utilisation des outils de promotion » annexée au présent Règlement laquelle lui sera soumise lors de son inscription.

Article XI :

La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL suivante : http://www.makezebuzz.com.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site accessible via l'URL suivante : http://www.makezebuzz.com et d’y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Article XII : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.

Article XIII : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Article XIV : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La Société organisatrice est destinataire des données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Jeu : UOL / Jeu "Make Ze Buzz " – 20-22, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris.

Article XV : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites sans l’autorisation préalable de la Société organisatrice. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ANNEXE 1

TABLEAU DES GAINS

N°Top Valorisation Album en €

1 - 20 000,00
2 - 19 612,24
3 - 19 224,49
4 - 18 836,73
5 - 18 448,98
6 - 18 061,22
7 - 17 673,47
8 - 17 285,71
9 - 16 897,96
10 - 16 510,20
11 - 16 122,45
12 - 15 734,69
13 - 15 346,94
14 - 14 959,18
15 - 14 571,43
16 - 14 183,67
17 - 13 795,92
18 - 13 408,16
19 - 13 020,41
20 - 12 632,65
21 - 12 244,90
22 - 11 857,14
23 - 11 469,39
24 - 11 081,63
25 - 10 693,88
26 - 10 306,12
27 - 9 918,37
28 - 9 530,61
29 - 9 142,86
30 - 8 755,10
31 - 8 367,35
32 - 7 979,59
33 - 7 591,84
34 - 7 204,08
35 - 6 816,33
36 - 6 428,57
37 - 6 040,82
38 - 5 653,06
39 - 5 265,31
40 - 4 877,55
41 - 4 489,80
42 - 4 102,04
43 - 3 714,29
44 - 3 326,53
45 - 2 938,78
46 - 2 551,02
47 - 2 163,27
48 - 1 775,51
49 - 1 387,76
50 - 1 000,00

ANNEXE 2

CHARTE DE BONNE CONDUITE ET D'UTILISATION DES OUTILS DE PROMOTION

Le joueur adhère et s’engage à respecter la présente charte.

En aucun cas, l’utilisation des outils de promotion mis à la disposition du joueur ne pourra porter atteinte aux artistes, aux producteurs des albums, à la Société Organisatrice et de manière générale aux lois et règlements en vigueur.

Le joueur s’engage ainsi :

1. A ne pas porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs ;

2. A ne commettre aucun abus dans l’utilisation des outils de promotion et de nature à porter atteinte aux droits des tiers et notamment à des mineurs ou à des personnes vulnérables ;

3. A respecter les dispositions du décret 92-280 du 27 mars 1992 modifié le 28 décembre 2001, sur la publicité clandestine ;

4. A respecter les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse et plus particulièrement les dispositions relatives à l’affichage public ;

L’ensemble des textes de référence peut être consulté sur le site « http://www.legifrance.gouv.fr ».

Tout manquement à la présente charte sera sanctionné par la disqualification immédiate du joueur.

ANNEXE 3
RÈGLEMENT DU JEU « INSTANTS GAGNANTS MAKE ZE BUZZ »

Article 1 Organisateurs / Période du jeu

La société UNIVERSAL MUSIC ON LINE (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par Actions
Simplifiée au capital de 38 112 Euros dont le siège social est situé à Paris (75005), 20 rue des Fossés Saint-Jacques, Identifiée sous le numéro 403 323 496 RCS Paris, organise un jeu concours intitulé "Instant Gagnant Make Ze Buzz" sur le serveur numero 73 900, à partir du 16 juin 2008 jusqu’au 16 juin 2009 (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le présent règlement vient en complément du règlement du jeu « Make Ze Buzz » déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone et disponible sur le site internet www.Makezezbuzz.com. Il réglemente les conditions de participation au jeu les « Instants gagnants Make Ze Buzz » qui permet aux participants du jeu Make Ze Buzz de gagner des Royalties Credits.

Article 2 Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, s’étant préalablement inscrite au jeu internet www.makezebuzz.com, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer sur toute la période du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 3 Principe

Le principe du présent jeu est de permettre au participant du jeu internet www.makezebuzz.com de gagner: 10 (dix) Royalties Credits, pour les jouer ensuite sur le site www.makezebuzz.com et soutenir le(s) artiste(s) et album(s) qu’il aura intégré(s) dans son label virtuel.
Les Royalties Credits permettent au participant du jeu internet www.makezebuzz.com d’investir sur le(s) albums de son choix et assurer ainsi leur promotion sur internet pour qu’il(s) intègre(nt) au minimum la 50ème place du Top officiel de ventes d’albums physiques.

1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement :
- être inscrit au jeu internet www.makezebuzz.com
- Envoyer « Buzz » au 73 900 (0,50€ + coût d’un SMS)
- Le joueur recevra un code à 8 (huit) caractères maximum qu’il devra saisir sur le Site dans la rubrique « Mes gains ». Le participant devra se loguer sur le Site puis accéder à la rubrique « Mes Gains », puis dans la sous-rubrique « Mes crédits RC » pour rentrer son code gagnant et se faire automatiquement crédités de ses RC gagnés

On entend par « instants gagnants », une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un instant donné (date, heure, minute, seconde) est déclarée gagnant de l’un des lots prévus à l’article 4 du présent règlement.
Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et des dates d’ouverture et de fermeture du jeu

Article 4 Description des lots

Ce jeu est doté du lot suivant :

10 (dix) Royalties Credits

Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Article 5 Remise des lots

Les gagnants se verront remettre un code via le serveur vocal interactif, qu’ils devront par la suite rentrer sur le site www.makezebuzz.com afin de pouvoir bénéficier de leur lot. Le participant devra se connecter sur ledit site puis accéder à la rubrique « Mes Gains », puis dans la sous-rubrique « Mes crédits RC » il devra rentrer son code gagnant. Le compte sera alors automatiquement crédité du nombre de Royalties Credits gagnés.

Article 6 Dépôt légal

Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice ,40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Tout avenant sera déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.makezebuzz.com.

Article 7 Remboursement des frais

Tout participant pourra obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant aux appels effectué via le numéro 73 900 dans la limite de 1(un) appel par jour, sur la base de 0.50€ + coût d’un SMS . Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier à Universal Music On Line / Concours "Make Ze Buzz Instants gagnant" - 20, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif détaillé de l’opérateur de télécommunication compétent, indiquant le numéro sur lequel elles se sont connectées et le montant des frais engagés lors de cette connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 1 (un) mois après la réception par le participant de sa facture téléphonique ou de son relevé bancaire (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Seules les demandes de remboursement contenant les informations ci-dessous pourront être traitées :
- le nom du Jeu sur l’enveloppe,
- l'identifiant / pseudo par lequel le participant a participé au présent Jeu-concours,
- Pour les participants mineurs, une copie de l’autorisation parentale qu’ils ont déclaré détenir lors de l’inscription au Jeu. Dans cette hypothèse, le remboursement sera fait au nom des parents.
- le numéro concerné
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel l'appel a été effectuée et mentionnant le nom de l'abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.

Article 8 Connexion et utilisation
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du téléphone, des services de télécommunications, de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La connexion de toute personne au site www.makezebuzz.com et la participation des participants au jeu proposé sur ledit site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société Organisatrice interdit tout participant de modifier le dispositif du jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.

Article 9 Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice ,40 rue Sainte, 13 001 Marseille, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la remise du code au gagnant et de l’utilisation de celui-ci sur le site www.makezebuzz.com.

Article 10 Convention de preuves

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article 11 Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Article 12 Informatiques et Libertés

La Société organisatrice est destinataire des données personnelles collectées qui seraient collectées dans le cadre du présent Jeu. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Jeu : Universal Music France / Jeu « Instants Gagnants Make Ze Buzz" - 20, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris.

Article 13 Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites sans l’autorisation préalable de la Société organisatrice. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.