CHARTE DE BONNE CONDUITE ET D'UTILISATION DES OUTILS DE PROMOTION

Le joueur adhère et s’engage à respecter la présente charte.

En aucun cas, l’utilisation des outils de promotion mis à la disposition du joueur ne pourra porter atteinte aux artistes, aux producteurs des albums, à la Société Organisatrice et de manière générale aux lois et règlements en vigueur.

Le joueur s’engage ainsi :

1. A ne pas porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs ;

2. A ne commettre aucun abus dans l’utilisation des outils de promotion et de nature à porter atteinte aux droits des tiers et notamment à des mineurs ou à des personnes vulnérables ;

3. A respecter les dispositions du décret 92-280 du 27 mars 1992 modifié le 28 décembre 2001, sur la publicité clandestine ;

4. A respecter les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse et plus particulièrement les dispositions relatives à l’affichage public ;

L’ensemble des textes de référence peut être consulté sur le site « http://www.legifrance.gouv.fr ».

Tout manquement à la présente charte sera sanctionné par la disqualification immédiate du joueur.